Fiducies

Les fiducies sont des structures juridiques utilisées à des fins de gestion de patrimoine et, en vertu de la législation mauricienne, elles sont principalement régies par la loi de 2001 sur les fiducies et l'impôt sur le revenu de 1995. Le constituant de la fiducie transfère des biens ou des actifs aux fiduciaires, selon les termes acte de fiducie, que les administrateurs peuvent détenir et administrer pour et au nom des bénéficiaires.
- Privé: y compris les fiducies discrétionnaires, d’accumulation et d’entretien, de fiducies à intérêt viager et à intérêt fixe.
- Entreprise: y compris les fiducies de pension et d’avantages sociaux.
- Entreprise: uniquement au profit d’organismes de bienfaisance.
- Objectif : fiducies sans bénéficiaires établies à des fins certaines, raisonnables
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